Conditions générales de vente — BBR ORIGINAL

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site bbroriginal.com entre BBR ORIGINAL et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site bbroriginal.com est exploité par :

BBR ORIGINAL
Ibrahim ALLA, entrepreneur individuel
Adresse : 31 rue Jean Charcot, 77340 Pontault-Combault, France
Immatriculation : RCS Melun – 105 341 903
Adresse électronique : bbr@bbroriginal.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, dans le cadre du régime de franchise en base de TVA.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BBR ORIGINAL et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, casquettes et accessoires proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes livrées en France et dans les autres pays européens desservis par la boutique.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : visuels, description, tailles, couleurs, matière, type de marquage et prix.

Les photographies et maquettes sont présentées avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent toutefois exister, notamment selon l’écran utilisé ou les procédés d’impression.

Les dimensions des vêtements peuvent également présenter de légères variations liées au processus de fabrication. Le client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des produits, tailles et coloris disponibles auprès des partenaires de fabrication.

Article 4 — Fabrication à la demande

Les produits BBR ORIGINAL sont principalement fabriqués à la demande après validation de la commande.

Cette méthode permet de limiter la constitution de stocks inutiles. La commande est transmise au partenaire chargé de l’impression, de la broderie, de la préparation et de l’expédition.

La simple fabrication à la demande d’un produit standard ne supprime pas le droit légal de rétractation du client. Seuls les articles véritablement personnalisés selon les instructions particulières du client peuvent relever d’une exception légale.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque BBR ORIGINAL bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés sans TVA facturée au client, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, options payantes ou frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

BBR ORIGINAL peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits, tailles, couleurs et quantités souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le client :

1. fournit les informations nécessaires à la livraison ;

2. accepte les présentes CGV ;

3. confirme son obligation de paiement ;

4. obtient la validation de son paiement.

Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le client.

BBR ORIGINAL peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion de fraude, informations manifestement erronées, litige antérieur ou indisponibilité exceptionnelle du produit. Le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement, notamment les cartes bancaires et, selon leur disponibilité, les portefeuilles ou services de paiement compatibles.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. BBR ORIGINAL ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 8 — Fabrication, expédition et livraison

Le délai moyen de traitement annoncé par Printful est généralement de 2 à 5 jours ouvrables pour les vêtements et autres produits. Ce délai est indicatif et précède le transport.

Le délai total comprend :

• le traitement et la fabrication ;

• la préparation du colis ;

• l’acheminement jusqu’à l’adresse indiquée par le client.

Le délai ou l’estimation de livraison disponible pour la destination choisie est présenté au client avant la validation de la commande ou dans sa confirmation.

Les délais peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité, les jours fériés, les opérations promotionnelles, ou en cas d’événement indépendant de la volonté de BBR ORIGINAL ou du transporteur.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. BBR ORIGINAL ne peut pas être tenu responsable d’une livraison impossible ou retardée en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément.

Article 9 — Frais de livraison

Les conditions et frais de livraison applicables sont affichés sur le site et récapitulés avant le paiement.

Lorsqu’une offre de livraison gratuite est affichée sur le site, elle s’applique dans les limites et aux destinations précisées lors de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent être dus lorsqu’un colis doit être réexpédié à la suite d’une adresse incorrecte, d’une absence de retrait ou d’un refus injustifié par le client.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, aucune formalité douanière d’importation ne devrait normalement être facturée au client lorsque la commande est produite et expédiée depuis l’Union européenne. Printful indique traiter les commandes destinées à l’Union européenne dans ses centres européens lorsque cela est possible.

Article 10 — Réception et problème de livraison

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, d’article manquant ou de dommage apparent, il doit :

• effectuer, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;

• prendre des photographies du colis et du produit ;

• contacter rapidement BBR ORIGINAL à bbr@bbroriginal.com.

Les photographies doivent montrer clairement l’emballage, l’étiquette d’expédition et le défaut constaté.

Cette procédure facilite le traitement de la réclamation, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le client doit informer BBR ORIGINAL avant l’expiration du délai :

• par courrier électronique à bbr@bbroriginal.com ;

• au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client dispose ensuite de 14 jours maximum pour retourner le produit.

Article 12 — Conditions des retours

Le produit retourné doit être :

• non porté au-delà d’un simple essayage ;

• non lavé ;

• non détérioré ;

• exempt de taches, d’odeurs ou de poils ;

• accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage et de ses éléments d’origine.

Le client est responsable de la manipulation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

L’adresse de retour et les instructions sont communiquées par le service client après réception de la demande. Le client ne doit pas renvoyer le colis directement à une adresse figurant sur l’étiquette d’expédition sans autorisation préalable.

Pour une rétractation liée à un changement d’avis ou de taille, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Article 13 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, BBR ORIGINAL rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. BBR ORIGINAL peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode ne générant pas de frais pour le client.

Article 14 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou clairement personnalisés à sa demande.

Un produit standard portant un dessin proposé directement dans le catalogue BBR ORIGINAL n’est pas considéré comme personnalisé uniquement parce qu’il est fabriqué après la commande.

Lorsqu’un produit bénéficie réellement d’une personnalisation demandée par le client, cette exclusion est clairement signalée avant l’achat.

Article 15 — Produit défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un article présentant notamment :

• un défaut de fabrication ;

• une impression ou une broderie défectueuse ;

• une taille, une couleur ou un modèle différent de celui commandé ;

• un article endommagé pendant le transport ;

il doit contacter bbr@bbroriginal.com, de préférence rapidement après la découverte du problème, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies.

Après vérification, BBR ORIGINAL pourra proposer, selon la situation et les droits légaux du client, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un défaut relevant de la responsabilité du vendeur ne sont pas supportés par le client.

Article 16 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et se manifeste dans le délai légal applicable, généralement deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, trop tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 17 — Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Elle s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Article 18 — Responsabilité

BBR ORIGINAL est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du client ;

• d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme du produit ;

• d’informations de livraison erronées ;

• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

• d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Les variations normales liées aux écrans, aux matières textiles ou aux techniques d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.

Article 19 — Propriété intellectuelle

La marque BBR ORIGINAL, les logos, créations graphiques, photographies, textes, dessins, slogans et éléments visuels présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :

• traiter le paiement ;

• fabriquer et livrer les produits ;

• communiquer avec le client ;

• gérer le service après-vente ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Certaines données sont transmises aux prestataires strictement nécessaires au paiement, à la fabrication, à l’hébergement et à la livraison.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, en écrivant à bbr@bbroriginal.com.

Les informations complètes doivent également figurer dans une page distincte intitulée Politique de confidentialité.

Article 21 — Archivage et preuve

Les registres informatisés, confirmations de commande, communications électroniques et données conservées dans les systèmes de BBR ORIGINAL et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des transactions, sous réserve des règles légales applicables.

Le client est invité à conserver la confirmation de sa commande et les présentes CGV.

Article 22 — Modification des CGV

BBR ORIGINAL peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes antérieures restent soumises à la version acceptée lors de leur validation.

Article 23 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

BBR ORIGINAL
Courriel : bbr@bbroriginal.com

Afin de faciliter le traitement, le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, la nature de sa demande et joindre les pièces utiles.

Article 24 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de BBR ORIGINAL et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BBR ORIGINAL.

Coordonnées du médiateur : à compléter après l’adhésion de BBR ORIGINAL à un médiateur référencé.

Cette rubrique devra obligatoirement être complétée dès la signature de la convention avec le médiateur.

La page peut être préparée maintenant, mais elle ne sera pas juridiquement complète tant que les coordonnées du médiateur n’auront pas été ajoutées.

Article 25 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client doit d’abord contacter BBR ORIGINAL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables. Le consommateur résidant dans un autre pays européen conserve la protection des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement pour exercer le droit de rétractation.

À l’attention de :
BBR ORIGINAL — Ibrahim ALLA
31 rue Jean Charcot
77340 Pontault-Combault, France
Courriel : bbr@bbroriginal.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
....................................................................................

Numéro de commande :
....................................................................................

Commande passée le :
....................................................................................

Commande reçue le :
....................................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................................

Adresse électronique :
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
....................................................................................